G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

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32. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui déclare ce fait sous serment.
Décision 2002-04-03, a. 32.